Requalification du contrat par le juge

Êtes-vous certain de la qualification du contrat que vous avez signé ?

Une entreprise n’est qu’une succession de contrats (contrat de société, contrat de mandataire social, contrat de salarié, contrat de prestation de services etc.) qui concourent au bon fonctionnement et à la réalisation des objectifs de celle-ci. La sécurité juridique de l’entreprise passe dès lors par la sécurisation des relations contractuelles qu’elle noue.

Sur ce point, saviez-vous qu’un contrat peut en cacher un autre ? Il s’agit ici de la requalification d’un contrat par le juge. Une action très souvent engagée par le(s) partie(s) à un contrat.