Conseil en droit des affaires

Les cessions de fonds de commerce, de titres de sociétés ou de créances sont des opérations complexes qui doivent répondre à un formalisme de validité, et être structurées avec rigueur afin de refléter la réalité économique de l’opération envisagée par les parties.

Nous conseillons les acquéreurs et les cédants, et les cautions tant dans le cadre d’opérations in bonis qu’en situation de distress.

Nous intervenons en amont de contentieux complexes afin d’assister les parties souhaitant trouver une issue confidentielle à leur différend, dans une volonté de poursuivre leurs relations commerciales. Un accord transactionnel qui s’inscrit dans une volonté de pérenniser une relation commerciale est un acte qui purge les difficultés antérieures mais également pose un cadre de collaboration accepté par les parties afin d’éviter tout risque de contestation future.

Alliant notre expertise en conseil et contentieux des affaires, nous veillons à assurer l’efficacité des accords transactionnels tant sur le plan juridique que commercial.

Les contrats que noue une entreprise tant en qualité de prestataire de services que celle de client ont un impact sur sa performance organisationnelle, sa rentabilité et sa compétitivité. Nous intervenons afin de sécuriser vos engagements (missions, délais, responsabilités et conditions financières), ainsi qu’aux fins de vous accompagner durant la phase d’exécution de ces engagements.

Le déploiement de certaines activités peut nécessiter la mise en commun de moyens et ressources par des acteurs économiques via un projet commun (Joint Venture, accord-cadre, etc.) venture afin d’accélérer leur croissance individuelle. Ces projets déployés au travers de partenariats peuvent présenter un avantage concurrentiel non négligeable et constituer un facteur d’accélération de prise de parts de marché lorsqu’ils sont structurés en bonne intelligence.

Nous vous assistons dans la structuration de vos partenariats afin de garantir un cadre clair et équilibré permettant à chaque partie de comprendre ses engagements, droits et obligations.

Un accord de confidentialité est un outil efficace permettant de sécuriser vos négociations et vos accords. Les contours et la portée d’un accord de confidentialité doivent être cadrés au projet envisagé afin de protéger vos idées, vos projets et votre propriété intellectuelle.

Nous conseillons régulièrement des investisseurs dans la mise en place d’accords protégeant leurs informations sensibles. Ces contrats sécurisent leurs échanges commerciaux et préservent leur savoir-faire.