Contentieux commercial

L’inexécution des engagements contractuels demeure l’une des causes principales source de contentieux des droits des affaires (défaut de délivrance, délivrance non conforme, défaut de paiement, non-respect d’engagement de faire ou de ne pas faire, etc.), et peut, dans certains cas, mettre en péril la pérennité de l’entreprise.

Nous assistons nos clients dans le cadre de litiges commerciaux, tant dans le cadre de discussions amiables, que devant les juridictions compétentes.

L’exécution de contrats d’agent commercial, de franchise, de distribution et autres contrats de partenariat donne lieu, très souvent, à des différends. Nous assistons les parties à envisager une issue amiable afin de préserver leur relation commerciale ; et à défaut d’accord, nous assurons la défense des intérêts de nos clients devant la juridiction compétente.

Les contentieux relatifs à l’exécution des baux commerciaux sont récurrents (indexation des loyers, non-paiement de loyers ou de charges, congés ou préavis, acquisition de la clause résolutoire etc…). Nous nous assistons preneurs ou bailleurs dans le cadre de discussions amiables ; et à défaut d’accord, nous assurons la défense des intérêts de nos clients devant la juridiction compétente.

L’activité de l’entreprise met en jeu plusieurs parties prenantes dont les intérêts peuvent être en conflit, donnant lieu à des contentieux.

Nous assistons au quotidien les dirigeants, actionnaires, créanciers ou tiers dans le cadre de litiges liés à la gouvernance, à la responsabilité de la société envers les tiers, aux responsabilités des dirigeants et aux relations entre associés.

Les entreprises sont régulièrement confrontées à des pratiques qualifiées de concurrence déloyale. Ces pratiques fautives (confusion, imitation ou parasitisme) sont sanctionnées. L’entreprise victime peut obtenir condamnation à cessation des pratiques déloyales et le versement de dommages et intérêts au titre du préjudice subi.

Nous assistons, en demande comme en défense, les parties à une action en concurrence déloyale.

L’exécution du contrat signé peut, à raison d’événement non anticipé par les parties, se révéler trop coûteuse ou onéreuse pour l’une ou l’autre d’entre elles. Les contrats à durée indéterminée ou pluriannuelle sont plus impactés par les contentieux de la renégociation contractuelle. A défaut d’encadrement contractuel, ou d’accord amiable sur les difficultés soulevées par une (les) partie(s), un contentieux peut survenir.

Nous vous accompagnons dans l’élaboration d’avenants à vos contrats répondant aux événements imprévus affectant leur équilibre économique. A défaut d’accord amiable, nous vous assistons dans la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.