Mesures conservatoires et voies d’exécution
Les mesures conservatoires et d’exécution forcée sont des outils essentiels dans la définition de la stratégie contentieuse.
Engager une procédure contentieuse aux fins d’obtenir une condamnation à paiement requiert au préalable de s’interroger sur la solvabilité immédiate, ou à court voire moyen terme du potentiel débiteur.
Aussi, avant d’introduire une action judiciaire, nous recommandons, dans un premier temps, d’analyser et de préempter autant que possible l’exécution d’une décision favorable.
Saisies conservatoires
En amont de toute assignation au fond, et par requête non contradictoire, nous mettons en oeuvre des mesures conservatoires urgentes afin de préserver vos droits et d’éviter toute organisation de l’insolvabilité du débiteur.
Saisies-attributions
A l’issue d’une procédure au fond, et des suites d’une décision favorable, par voie d’huissier, nous mettons en oeuvre des mesures d’exécution forcée si le débiteur ne s’exécute pas volontairement. Ces mesures permettent d’obtenir le paiement par saisie des sommes dues sur les comptes ou toutes autres créances ou avoirs du débiteur.
Recherche d’actifs saisissables
Nous menons, par voie d’huissier, sur la base d’une décision de justice, toutes investigations utiles afin d’identifier les biens et avoirs du débiteur pouvant faire l’objet de mesures d’exécution forcée.