Contentieux civil

L’exploitation d’une activité, et de façon plus large, les interactions de la vie courante peuvent vous exposer à une action en responsabilité. Lorsqu’un dommage vous impliquant survient, il est essentiel d’identifier les risques éventuels de mise en cause de votre responsabilité ouvrant droit à réparation. Cette première analyse de risques vous permet de vous préparer à un contentieux éventuel. Le droit distingue deux régimes principaux de responsabilité civile : la responsabilité civile contractuelle d’un côté et la responsabilité civile délictuelle de l’autre.

Votre responsabilité peut être recherchée sur le terrain contractuel lorsqu’un préjudice résulte d’une violation d’un contrat. Dans ce cas, la partie lésée peut solliciter une indemnisation pour le préjudice subi.

La responsabilité délictuelle, quant à elle, intervient lorsqu’un dommage est causé en dehors de toute relation contractuelle, ou à raison d’une violation contractuelle lorsqu’elle est invoquée par un tiers au contrat sur le terrain délictuel.

Nous vous assistons dans l’identification du fondement juridique applicable à votre litige, et dans la défense de vos intérêts.

La validité et l’opposabilité d’un contrat reposent sur le respect d’un formalisme de forme ou/et de fond. Le non-respect des conditions de formation d’un contrat permet aux parties de remettre en cause la force exécutoire de celui-ci.

L’action en nullité est une voie de sortie d’un contrat signé qui tend à remettre les parties en l’état où elles étaient avant la signature du contrat. Elle doit dès lors être envisagée et introduite en temps utile.

Nous vous assistons dans l’analyse de la validité de vos engagements, et dans la défense de vos intérêts dans tous contentieux introduits ou à introduire aux fins de nullité.

Une créance peut être contestée ou son paiement peut faire l’objet d’une résistance de la part du débiteur. Le débiteur qui s’oppose au paiement d’une créance doit pouvoir en justifier, au risque de s’exposer à une condamnation à paiement d’intérêts de retard en sus de la créance principale.  Lorsqu’un débiteur ne règle pas une dette malgré des relances amiables, le créancier peut engager une procédure judiciaire afin d’obtenir le paiement des sommes dues.

L’assignation aux fins de paiement d’une créance en souffrance peut inciter le débiteur à régler la créance due, et à défaut, l’y contraindre par décision de justice.

L’assignation en recouvrement doit être délivrée en temps utile, au risque de voir votre débiteur devenir insolvable ou votre action prescrite.

Nous vous accompagnons à chaque étape d’une procédure en recouvrement en demande, comme en défense.

Les sûretés garantissant la bonne exécution des engagements souscrits constituent des mécanismes essentiels pour garantir le paiement de créance. Leur mise en œuvre peut toutefois donner lieu à des litiges, notamment en cas de contestation de la validité de l’engagement, de la portée de la garantie ou des conditions d’exécution de l’acte de garantie.

Nous représentons créanciers et débiteurs dans le cadre des contentieux liés à la mise en oeuvre de cautions, garanties et aux autres sûretés.