Droit OHADA
Notre Cabinet vous conseille en droit OHADA et droit Camerounais
Grâce à ses 10 Actes Uniformes, le droit OHADA offre un cadre juridique harmonisé en droit commercial garantissant une plus grande sécurité juridique au sein des États membres qui concours à l’essor des investissements sur le continent africain. Dans un contexte de développement des projets en Afrique financés par des investissements étrangers ou de la Diaspora africaine, ce dispositif répond aux besoins de stabilité et de confiance des acteurs économiques.
Qu’il s’agisse d’investisseurs institutionnels ou privés, les opérateurs intervenant dans l’espace OHADA bénéficient d’une meilleure prévisibilité juridique dans la structuration et l’exploitation de leurs activités en Afrique.
Droit des sociétés
La constitution, la gouvernance et les opérations affectant la vie des sociétés dans les États membres de l’OHADA sont encadrées et harmonisées par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.
Notre cabinet accompagne les entreprises, investisseurs et dirigeants dans la constitution de sociétés, la rédaction de statuts et d’actes sociaux, ainsi que dans la réalisation d’opérations sur le capital (cession de titres, augmentation ou réduction de capital, restructurations).
Nous assistons également nos clients dans la gouvernance des sociétés et dans la gestion des litiges entre associés ou impliquant les organes sociaux, afin de sécuriser leurs opérations et leurs investissements.
Droit commercial
Le droit commercial dans l’espace OHADA repose sur l’Acte uniforme relatif au droit commercial général qui encadre l’activité des commerçants dans les États membres.
Nous accompagnons les entreprises et les investisseurs dans le déploiement de leurs activités commerciales en Afrique, notamment pour la structuration de leurs opérations, la rédaction et la sécurisation des contrats commerciaux.
Nous vous accompagnons également dans la mise en place d’outils de prévention de contentieux afin de sécuriser vos relations d’affaires et investissements ; mais également dans la gestion des litiges commerciaux.
Procédures collectives
Le traitement des difficultés des entreprises est harmonisé dans l’espace OHADA. L’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif encadre les procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.
Notre cabinet accompagne les dirigeants, les sociétés et les créanciers dans l’anticipation et la gestion des difficultés des entreprises, notamment dans le cadre de la procédure de règlement préventif, ainsi que dans le cadre des procédures de traitement des difficultés que sont le redressement judiciaire ou de liquidation des biens.
Nous intervenons également pour vous assister et représenter dans les contentieux liés aux procédures collectives.
Voies d’exécution
La mise en oeuvre de décisions judiciaires a été simplifiée par l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui établit un cadre harmonisé pour le recouvrement des créances et l’exécution forcée des décisions de justice dans l’espace OHADA.
Nous vous assistons dans la mise en œuvre des procédures de recouvrement prévues par cet Acte uniforme, notamment l’injonction de payer et les différentes mesures d’exécution forcée telles que les saisies.
Nous accompagnons également nos clients dans la contestation ou la défense de ces mesures devant les juridictions compétentes.
Droit des sûretés
La souscription, l’exécution et la contestation des mécanismes de garantie tels que le cautionnement, le nantissement, le gage ou l’hypothèque dans l’espace OHADA sont régies par l’Acte uniforme portant organisation des sûretés.
Nous accompagnons les entreprises, les établissements financiers et les investisseurs dans la structuration, la rédaction et la mise en place de sûretés conformes aux dispositions de cet Acte uniforme.
Nous intervenons également dans la mise en œuvre et la contestation des sûretés, ainsi que dans les contentieux qui y sont liés, afin de sécuriser les opérations de financement et de garantir la protection des intérêts de nos clients au sein de l’espace OHADA.