Moralisation des reprises d’entreprises en difficulté par le dirigeant : l’heure est-elle venue d’abandonner le régime d’interdiction absolue au profit d’une interdiction pour faute ?

Paru sur la Revue des Procédures Collectives,LexisNexis, avril 2021

Aux termes de cet article, nous nous intéressons aux fondements et à la pertinence de l’interdiction absolue, sauf accord du ministère public, pour le dirigeant de l’entreprise en liquidation judiciaire de se porter candidat à la reprise de ses actifs (dite reprise à la barre). Notre analyse est notamment éclairée par les motivations qui ont justifié la levée temporaire de cette interdiction durant la Covid-19 (Ordonnance du 20 mai 2020).

Nous y envisageons un régime d’interdiction fondé sur la faute du dirigeant et non plus sur sa simple qualité de dirigeant.