Restructuration in malis et vote en classes de parties affectées : les détenteurs de capital sont-ils sur un siège éjectable ? Retour sur la jurisprudence
07 octobre 2024
Paru sur Be A Boss, mars 2024
Par Laura NGOUNE & Didier BRUERE-DAWSON
Les outils d’alerte sur les difficultés de l’entreprise sont variés et requièrent la participation de différentes parties prenantes. Ils permettent d’identifier les signaux faibles ou forts de difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles pouvant compromettre la continuité de l’exploitation.
Parce que prévenir vaut mieux que guérir ; les procédures d’alertes ont pour but d’inciter le dirigeant, qui peut être dépassé par la situation ou hésitant, à mettre en œuvre les mesures correctives que prévoit le droit des entreprises en difficulté afin d’assurer la pérennité de l’entreprise.
Notre article rappelle aux dirigeants qu’ils peuvent se faire accompagner dès les premières difficultés.
07 octobre 2024
13 mars 2026
29 avril 2024