Publications

Restructuration & Entreprises en difficulté

Résolution du plan de sauvegarde et actualisation de créance : contours de la procédure de vérification applicable au créancier

person Par Laura Ngoune calendar_today 13 mars 2026

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Contentieux commercial

Franchiseur, établir ou ne pas établir les comptes prévisionnels d’exploitation du candidat Franchisé ? Telle n’est plus la question

person Par Laura Ngoune calendar_today 07 février 2025

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Restructuration & Entreprises en difficulté

Restructuration in malis et vote en classes de parties affectées : les détenteurs de capital sont-ils sur un siège éjectable ? Retour sur la jurisprudence

person Par Laura Ngoune calendar_today 07 octobre 2024

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Contentieux commercial

Exclusion d’un associé : la clause privant un associé du droit de voter sur son exclusion ne lui cause aucun grief si ce dernier a pu participer au vote

person Par Laura Ngoune calendar_today 09 juin 2024

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Restructuration & Entreprises en difficulté

Publicité du droit de propriété et dérogation au régime de l’action en revendication à bref délai dans le cadre d’une procédure collective : extension de la notion de publicité

person Par Laura Ngoune calendar_today 29 avril 2024

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Restructuration & Entreprises en difficulté

Les procédures d’alertes ou l’art d’allumer un feu qu’on ne sait éteindre en prévention ?

person Par Laura Ngoune calendar_today 09 mars 2024

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Contentieux commercial

Défaut de caractérisation de vaines et préalables poursuites : le créancier peut-il réassigner ?

person Par Laura Ngoune calendar_today 09 mars 2024

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Restructuration & Entreprises en difficulté

Moralisation des reprises d’entreprises en difficulté par le dirigeant : l’heure est-elle venue d’abandonner le régime d’interdiction absolue au profit d’une interdiction pour faute ?

person Par Laura Ngoune calendar_today 09 avril 2021

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Restructuration & Entreprises en difficulté

L’absence de rémunération du dirigeant est sans effet sur l’étendue de sa responsabilité au titre de l’action en comblement de l’insuffisance d’actif

person Par Laura Ngoune calendar_today 09 février 2021

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Contentieux commercial

Demandes pécuniaires et modes alternatifs de résolution des litiges en droit français : quand faut-il tenter un règlement à l’amiable avant d’introduire une action en justice ?

person Par Laura Ngoune calendar_today 09 décembre 2020

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